- 1- DOMAINES D'INTERVENTION:
Formation / Expertise Pollutions / Etudes, Analyse & Documentation / Veille Juridique ENVMAR / Solutions d’accès aux données juridiques littorales.
Les activités du Réseau ALLEGANS et les données juridiques qu’il considère s’exercent sur les espaces qui s’étendent de la Commune littorale à la Haute Mer.
Du point de vue du droit, les disciplines juridiques concernant les activités et usages s’exerçant sur ces espaces sont essentiellement les suivantes :
- Sur le Littoral : Droit du Littoral ; Droit de l'Urbanisme ; Droit Portuaire ; Droit des Collectivités Territoriales ; Droit Administratif (Droit Administratif Général ; Droit Administratif des Biens) ; Droit de l’Environnement ; Droit Communautaire ; Droit Pénal.
- En Mer : Droit International de la Mer (ex : Convention de Montego-Bay sur le Droit de la Mer); Droit des Pollutions et Droit de l'Environnement dans leurs dimensions marines et maritimes (ex : Conventions CLC et FIPOL; Convention MARPOL) ; Droit Pénal ; Responsabilité Civile ; Droit des Activités Maritimes (Affrètements et Transports) ; Droit des Pêches et Cultures Marines.
Les thématiques d'intervention sont donc susceptibles de concerner la gestion intégrée des zones côtières (GIZC), et les problématiques d’aménagement du littoral, la sécurité et la sûreté maritimes, la prévention et la lutte contre les pollutions touchant le milieu marin, l'indemnisation des dommages dus aux pollutions marines accidentelles, les pouvoirs de l'Etat sur les espaces maritimes, ou encore les différents usages de la mer.
A ce titre, le Réseau ALLEGANS réalise différents types de prestations : formation, expertises, études et analyses, recherche et documentation, veille juridique, solutions d’accès aux données juridiques littorales.
Les activités de formation concernent un large public de professionnels désireux de recevoir de l'information exploitable adaptée à leurs attentes, ou parfaire des connaissances sur tel ou tel aspect juridique, à travers une prestation d'enseignement théorique et, ou, d'exercice pratique et mise en situation. A titre d'exemple, de telles prestations sont déjà délivrées à des professionnels du droit ou à des opérationnels de la lutte contre les pollutions (Formations délivrées par le Cedre : stages OBSAER, INFOPOL, ETAT MAJOR).
ALLEGANS prépare aujourd’hui une nouvelle approche de ses formations en mettant prochainement en ligne une plateforme de formation juridique à distance dédiée à la protection de l’environnement marin et aux activités littorales, sous forme de e-learning. Les élus des communes littorales, les avocats et les opérationnels y trouveront un support souple et performant (Voir la rubrique: « approches métiers »).
(Accès à la plateforme de formation : on y trouvera des infos sur le contenu des modules et sessions, une démo, une grille des tarifs, un formulaire d’inscription).
- 3- EXPERTISE POLLUTIONS :
L'activité d'expertise (extrajudiciaire) doit s'entendre comme étant dédiée d’une part aux demandes d'indemnisations des dommages causés par des pollutions accidentelles par les hydrocarbures, et ceci dans le cadre du système international mis en place par les Conventions CLC 69/92 et Fipol 71/92, et d’autre part aux autres causes de pollutions marines.
Pollution par hydrocarbures :
ALLEGANS assiste les demandeurs dans la constitution de leurs demandes d’indemnisations depuis l’identification des dommages recevables, l’instruction du dossier, jusqu’à leurs indemnisations.
A l'occasion des pollutions de "l'Erika" et du "Prestige", les membres du Réseau ALLEGANS ont ainsi collaboré avec des cabinets d'avocats, collectivités publiques ou assurances de victimes.
Pollution par autres substances et conteneurs :
L’expérience du Réseau s’est également étendue à la constitution de demande d’indemnisation pour des dommages consécutifs à des navires autre que des navires-citernes, c'est-à-dire non couverts par les mécanismes des conventions CLC et Fipol (Ex : sinistre du « Napoli »).
En cas de crise :
Le Réseau ALLEGANS est en mesure d’apporter un support réactif d’aide à la décision dans le cadre de la gestion de crise face à une pollution affectant le littoral et, ainsi, d’optimiser le traitement et le montant des indemnisations futures.
Différents aspects opérationnels doivent être maîtrisés par le décideurs dans le cadre d’un Plan POLMAR ou en dehors : Mise ne œuvre et financement des opérations de lutte et de nettoyage ; sécurité des sites pollués ; accueil des bénévoles ; constat des dommages et préservation des droits ; collecte des pièces nécessaires au montage des demandes d’indemnisations… Des réponses adaptées existent et en cas d’urgence leur connaissance est indispensable.
Ce support peut prendre la forme d’un contact direct entre la collectivité victime et les experts du Réseau (contact email et téléphonique), ou d’une assistance au conseil des victimes.
Voir : Guide sur les demandes d’indemnisation : Etudes, Analyse et Documentation.
- 4- ETUDES, ANALYSE, DOCUMENTATION :
Les études, analyses et la documentation se placent en réponse à tout besoin spécifique de données juridiques appliquées à un cas d'étude.
Le Réseau ALLEGANS fonctionne alors comme un bureau d’étude pour fournir des rapports argumentés sur l’état d’une réglementation, d’une jurisprudence ou d’une problématique donnée, accompagnés de bibliographies.
A ce titre, différentes études ont pu être réalisées pour le compte de services centraux de l'Etat, de cabinets d’avocats, d’industriels, ou de collectivités territoriales.
Ces prestations peuvent également prendre la forme de publications dédiées à telle ou telle problématique concernant l’environnement marin et les activités littorales.
- Actuellement en préparation la publication d’un guide sur les demandes d’indemnisation suite à une pollution par hydrocarbures, à destination des communes littorales (Printemps 2008, commande en ligne à partir du site).
- 5- ENVMAR : VEILLE JURIDIQUE
L’activité de veille juridique est une activité traditionnelle du Réseau ALLEGANS. Désignée « ENVMAR – Environnement Marin », cette veille dédiée au droit applicable aux activités maritimes, littorales et à la protection de l’environnement marin évolue aujourd’hui pour proposer un service de veille au format électronique, sur mesure et évolutif.
Disponible sur abonnement, la veille juridique ENVMAR apporte les données attendues en recensant les nouveautés dans toutes les dimensions de création de normes : Internationale, Communautaire, Nationale, et sous toutes ces formes : Loi, textes réglementaires, Jurisprudence, Doctrine.
Le principe en est le suivant : à partir d’un questionnaire déterminant le profil et les besoins de l’utilisateur, la base de données juridiques fournie à échéance donnée, une état des nouveautés juridiques dans le secteur de veille retenu.
Cet état du droit s’accompagne également le cas échéant de commentaires rédigés par des spécialistes (avocats, universitaires, experts) pour en faciliter l’approche et en cerner les enjeux.
Les domaines concernés par ENVMAR sont les suivants :
Environnement Marin ;
- Aménagement et urbanisme littoral ;
- Pêche et cultures marines (à venir)
- Le Réseau ALLEGANS met également à disposition un blog dédié à la protection de l’environnement marin dans lequel un panorama de l’actualité est exposé. N’hésitez pas à le visiter et à y laisser des commentaires : www.envmar.blogspot.com
- 6- SOLUTIONS D’ACCES AUX DONNEES JURIDIQUES LITTORALES
Le Réseau ALLEGANS propose aujourd’hui 2 solutions d’accès aux données juridiques littorales et destinées principalement aux élus locaux et professionnels du droit :
- JURILIT Atlas juridique du littoral ;
- JURILIT Base de données jurisprudentielles ;
JURILIT Atlas juridique du littoral est actuellement en cours de réalisation via un projet pilote mené en coopération avec les sociétés NASCA Géosystèmes et Géomarine, ILLIPACK et TERRA MARIS.
A terme cet Atlas est destiné à constituer une solution d’accès aux données juridiques s’exerçant sur les espaces littoraux et maritimes délimités par la loi et la Jurisprudence.
Demande d’info : adresse contact@allegans.com
JURILIT base de données jurisprudentielle, est une solution d’accès à la jurisprudence nationale à jour et qui considère l’application de la loi littorale. En particulier, cette base de donnée permet d’accéder aux décisions ayant précisé l’étendue des limites existant sur le territoire communal (ex : espaces proches du rivage).
A terme cette base de données envisagera l’ensemble des problématiques applicables sur le territoire communal littoral.
Mise en ligne prévue : avril 2008.
